Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Article 514
Versions de la disposition

Texte intégral
514.Malgré l’article 508, lorsque la mention « Un abri est prohibé en secteur protégé – article 514 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les types d’abri autorisés sont les suivants :
1°un parasol d’un diamètre maximal de trois mètres;
2°un auvent.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 514.
514.Malgré l’article 508, lorsque la mention « Un abri est prohibé en secteur protégé – article 514 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les types d’abri autorisés sont les suivants :
1°un parasol d’un diamètre maximal de trois mètres;
2°un auvent.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 514.
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